Pour le garde des sceaux, la justice est « en état d’urgence absolue »

Le Monde.fr avec AFP | 03.04.2016

Le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dresse dans un entretien auJournal du dimanche (JDD) du 3 avril le portrait d’une justice « à bout de souffle », « en état d’urgence absolue ». En poste depuis deux mois, il rappelleavoir dit à son arrivée que celle-ci « était au bord de l’embolie ». « Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu’elle est sinistrée… », déplore-t-il.

Les budgets de fonctionnement

1. Urvoas s’alarme notamment de la dimension financière, avec un ministère qui« n’a plus les moyens de payerses factures ». Et d’égrainer les exemples : 36 millions d’euros de factures impayées par la direction de l’administration pénitentiaire pour des hospitalisations de détenus, une dette de l’Etat de 170 millions d’euros liés aux frais d’interprètes, de laboratoires d’analyses ADN, d’experts, d’écoutes téléphoniques… « Tous ces prestataires privés sont payés au minimum avec quatre mois de retard », déplore le garde des sceaux.

L’ancien député du Finistère estime que de nombreux « efforts » ont été faits depuis 2012 sur les créations de postes, notamment ceux de magistrats. Mais, insiste-t-il « les budgets de fonctionnement n’ont pas suivi ». « Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier. » « Le risque existe que [la justice] se grippe », prévient le ministre.

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Dans cet entretien au JDD, il rappelle par ailleurs sa volonté de mener à bien leprojet de réforme constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), destiné à renforcer l’indépendance des magistrats. « Cette réforme consiste à faire nommer les procureurs par le CSM, autrement dit à enlever aupolitique ce pouvoir de nomination », explique-t-il.

« Voir poindre à nouveau aujourd’hui des tentations de nominations politiques de procureurs me fait dire que cette réforme du CSM, qu’appellent de leurs vœux tous les magistrats, est absolument nécessaire », fait valoir le ministre.