LE MAIRE S’AUTO-ATTAQUE EN JUSTICE ET RÉCUPÈRE PRÈS DE 100.000 EUROS

C’est une affaire unique en son genre que révèle Mediapart ce vendredi 8 novembre. Selon le site d’information, le maire Les Républicains de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a réussi à récupérer la coquette somme de 100.000 euros… en s’attaquant lui-même en justice. Dans le détail, ce baron du département des Hauts-de-Seine élu depuis 2011 a attaqué en justice, à titre personnel, un permis de construire délivré par sa propre mairie avant de se désister et de signer une transaction financière privée avec le promoteur immobilier au cœur du conflit.

L’affaire remonte à 2017. Le 6 mars, la mairie prend en effet un arrêté municipal autorisant un permis de construire sollicité par une société du groupe Promogim, un poids lourd de la promotion immobilière en France. Franco Suisse souhaite construire sur un terrain de La Garenne-Colombes une résidence de trois étages comprenant une vingtaine de logements destinés à être vendus entre 321.000 et 500.000 euros selon la taille des appartements.

Des « vices » dans le permis ?

L’arrêté autorisant cette construction est enregistré en préfecture le 8 mars 2017, détaille Mediapart. Il est, selon le document, « délivré par le maire au nom de la commune ». Toutefois, dans les faits, il est paraphé par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes « par délégation du maire », c’est-à-dire par délégation de Philippe Juvin. Mais ce dernier change son fusil d’épaule moins de deux mois plus tard. Le 5 mai 2017, le même homme dépose un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre sa propre mairie et donc, par délégation, contre lui-même.

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L’avocate du maire dénonce ainsi des « vices » rendant le permis de construire « manifestement illégal ». Elle évoque également « un dossier incomplet » et un permis qui ne respecterait pas les hauteurs réglementaires ni le plan local d’urbanisme. Il faut dire que Philippe Juvin a de quoi râler : il réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin du projet immobilier de Franco Suisse. Il craint que la nouvelle construction ne fasse perdre de sa valeur à sa demeure.

Pas de procédure transparente

Contacté par Mediapart, l’édile précise que « le projet immobilierplonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison » et s’il reconnaît « quelque chose de kafkaïen » dans cette affaire il s’étonne : « Je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir faire au nom de mes droits ? » Le maire affirme également avoir saisi la justice « par souci de transparence ». Problème : le recours ne sera jamais porté devant les tribunaux puisque l’élu s’est désisté le 13 novembre 2017 et l’affaire a été abandonnée le 1er décembre.

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La cause : un protocole d’accord signé entre Philippe Juvin et le promoteur immobilier. Le maire de La Garenne-Colombes a ainsi touché entre 6 et 7% de la valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d’euros, pour abandonner les poursuites. Il a ainsi été indemnisé d’environ 97.000 euros. Deux autres habitants de la commune auraient également reçu une indemnisation de la part de Franco Suisse. Interrogé sur sa décision d’avoir privilégié un accord financier plutôt qu’une procédure transparente devant la justice, Philippe Juvin a expliqué avoir voulu trancher « le plus vite possible ». Avant de conclure : « Un bon accord vaut parfois mieux qu’un mauvais procès ». Surtout quand on connaît le montant de la somme empochée par ce proche de Nicolas Sarkozy.