11 avril 2016
Pierre Goudiaby Atepa est un parfait symbole de la réussite et du sens de l’initiative. L’homme est parfaitement décomplexé, pétri d’audace et il gère ses affaires en «bon père de famille». On ne peut manquer de nourrir du respect, voire même de l’admiration pour un tel homme. Mais Sénèque enseignait «qu’en toutes choses, l’excès est un vice». Atepa pèche parfois par un trop-plein d’impétuosité qui peut friser la frime. Il faut franchement avoir du culot à revendre pour «Oser» (Ndlr : Le titre d’un livre de Pierre Goudiaby) clamer, à la face du monde, travailler à créer un paradis fiscal quelque part dans le monde !
Pierre Goudiaby Atepa a révélé, dans les colonnes du journal L’As du 6 avril 2016, son projet de créer un paradis fiscal dans l’île de Karabane, une perle au large de sa Casamance natale. D’aucuns en ont ri, considérant la chose comme une nouvelle lubie de l’indécrottable Atepa. Il avait annoncé, dans les colonnes du journal Le Quotidien, la création d’une usine de production de sucre en Casamance, pouvant générer plus de 8000 emplois directs et des milliers d’emplois saisonniers. Pierre Goudiaby disait avoir trouvé les partenaires américains à Bâton Rouge (capitale de l’Etat de Louisiane aux Etats-Unis) et que plus de 200 millions de dollars devraient être injectés dans le projet. Il ne parle plus d’un tel projet. Au moment où il nourrissait une ambition présidentielle, à l’orée de l’élection de 2012, il promettait 5 000 ordinateurs portables aux étudiants de Dakar. Ces étudiants attendent encore à l’instar de 12 000 autres étudiants du Tchad inscrits dans un projet similaire.
Seulement, la nouvelle idée d’un territoire «offshore» à Karabane n’est pas drôle et la question est suffisamment sérieuse pour ne pas être traitée par dessus la jambe. Aussi, quand on sait que l’homme a de la suite dans les idées, on devrait se demander si déjà, il n’y a pas certaines opérations d’acquisition foncière dans cette belle île où il détiendrait déjà une propriété.
On aurait pu cependant croire que l’annonce est faite comme un contre feu aux révélations des «Panama Papers» qui citent le célèbre architecte parmi les fortunes sénégalaises détenant des avoirs au Panama. Pierre Goudiaby a montré une maquette du futur siège des opérations sur ce futur territoire «offshore» et a affirmé qu’il a déjà «parlé de ce projet au Président Macky Sall». Il ne dit certes pas la réponse du chef de l’Etat, mais on peut augurer que Macky Sall ne l’en aurait pas dissuadé, d’autant que Pierre Goudiaby soutient que «des équipes travaillent sur le projet». Aurait-il continué à cultiver ce jardin de «Paradis fiscal à Karabane» si le Président Sall l’avait freiné ?
Il est donc fortement attendu une clarification de la position des autorités de l’Etat du Sénégal sur la question, d’autant que l’affaire présente beaucoup d’intérêt pour les médias internationaux dans un contexte où la question des paradis fiscaux attire la curiosité des journalistes et du public.
En effet, nous lisons dans le journal L’As que «dans un document (le journal détient copie) qu’il a rédigé et intitulé «L’île de Karabane, de la zone franche à la principauté : l’ambition d’édification d’un espace libéral», il (Pierre Goudiaby Atepa) fait la promotion de Karabane comme Principauté à l’image de Monaco, de Andorre, du Liechtenstein, de Sealand, de Hutt River, etc. Le célèbre architecte indique que la Principauté de Karabane pourrait être une première en Afrique et présenterait tous les attraits et attributs pour cet espace de libéralisme total sans contrainte perturbatrice des réglementations rigides de l’Etat-nation et du gardiennage bloquant, des sociétés civiles ou autres groupes de pression».
Qui dit Principauté dit l’existence d’un Seigneur souverain au-dessus de ses sujets. Est-ce une forme d’organisation acceptable dans un Etat unitaire comme le Sénégal, et surtout dans un pays où la forme républicaine de l’Etat et le principe de l’intégrité du territoire national demeurent intangibles ? Pierre Goudiaby n’a pas choisi d’installer «sa» Principauté à l’île de Ngor, l’île de Gorée ou à l’île de la Madeleine. Son choix ne semble pas fortuit. Il songe l’installer en Casamance, ce qui rendrait son initiative encore plus suspecte. Qu’est-ce qu’on n’a pas prêté, à tort ou à raison, à Pierre Goudiaby Atepa depuis l’éclatement en 1981 de cette affaire de l’irrédentisme ou de séparatisme en Casamance ?
Le Gouvernement du Sénégal n’a pas le droit de faire une simple moue devant un tel projet. Le promoteur écrit : «Ce serait un espace offshore qui garantirait le secret bancaire à toute épreuve, faciliterait la création de sociétés, avec des fiscalités appropriées et une très faible supervision des autorités publiques ou financières. La Principauté de Karabane pourrait réunir toutes ces conditions de souplesse, de flexibilité, de libre marché.»
Le Sénégal a signé à Paris, le 4 février 2016, la Convention multilatérale de l’Ocde. Ladite Convention prévoit toutes formes d’assistance administrative en matière fiscale : échange d’informations sur demande, spontané, automatique, contrôles fiscaux à l’étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement des créances fiscales. En signant la Convention, le Sénégal a franchi une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, après avoir rejoint, en 2012, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements. Comment le Sénégal peut-il laisser prospérer l’idée de création d’un territoire d’évitement fiscal ? C’est connu de tout le monde, «les paradis sont réputés pour encourager l’évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles et contribuer à l’augmentation des inégalités dans le monde (Roger Brunet les qualifie d’«antimonde» pour montrer que tout y fonctionne «à l’inverse des règles respectées ailleurs» et qu’ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)».
Les pays d’Afrique sont assez victimes de telles pratiques. Le phénomène est vaste. Il faut retenir que les fameuses révélations des «Panama Papers» ne concernent que ce seul paradis fiscal et un seul cabinet d’avocats, en l’occurrence Mossack Fonseca, parmi des milliers d’autres cabinets spécialisés dans les mêmes pratiques. On peut augurer que ces révélations constituent l’arbre qui cache la forêt. De toute façon, au Sénégal, on peut considérer qu’il n’y a encore rien de nouveau, car les investigations des journalistes sénégalais avaient déjà mis le doigt sur certaines révélations des «Panama Papers». A chaque fois, les journalistes étaient stigmatisés, caricaturés et étaient présentés comme étant à la solde des adversaires politiques des personnes mises à l’index. La France par exemple, par la voix de François Hollande, a décidé d’ouvrir des informations judiciaires sur les révélations concernant ses ressortissants et son ministre de l’Economie et des finances, Michel Sapin, a assuré que le fisc prendra des actions pour «appréhender tous les revenus fiscaux évadés». En effet, tout titulaire d’un compte à l’étranger à l’insu de l’Administration fiscale de son pays est passible d’évasion fiscale. De tels revenus non déclarés sont inconnus du fisc de son pays et leur découverte assoit ipso facto l’infraction de pratiques d’évasions fiscales. Il n’y a aucune excuse pour les personnes qui ont dissimulé, à leurs pays respectifs, leurs comptes bancaires à l’étranger. Au Sénégal, la législation leur impose d’ailleurs de recueillir l’autorisation du ministère de l’Economie et des finances pour ouvrir un compte à l’étranger et tous les revenus gagnés à l’étranger doivent être déclarés au fisc national et les impôts afférents payés. L’exemption de paiement de tels impôts n’est possible qu’au cas où le pays, dans lequel les ressources se trouvent domiciliées, aurait signé avec le pays du contribuable une convention de double imposition. A ce que l’on sache, le Sénégal n’a pas signé une telle convention avec le Panama, Monaco ou les îles vierges britanniques, entre autres.
Madiambal Diagne