Abdoul Mbaye parle de décrets corrompus par de fausses informations et exige enquêtes, recherches de responsabilités, sanctions exemplaires et réparation des préjudices…
21 octobre 2016
L’ancien Premier ministre ne démord pas dans sa volonté de faire la lumière sur l’attribution des deux blocs Cayar offshore profond et Saint Louis offshore profond à Petro Tim. Dans la seconde lettre qu’il a envoyée au président de la République, Abdoul Mbaye lui rappelle le premier courrier du 15 août dernier. Tout en regrettant de n’avoir pas obtenu de réponse aux questions soulevées « malgré l’engagement pris par le Premier ministre annonçant des éclaircissements le 16 octobre à l’occasion de la publication du rapport du CN-ITIE ».
Très « teigneux », Abdoul Mbaye est revenu à la charge avec de nouveaux éléments.
Il a d’abord rappelé que dans les décrets signés par Macky Sall et qu’il a contresignés lui-même en tant que Premier ministre de l’époque, sur présentation du Ministre de l’Energie et des Mines (Ndlr: Aly Ngouille Ndiaye) indiquaient que «PETRO-TIM Limited est une compagnie enregistrée aux Iles Cayman, filiale à 100% du Groupe PetroAsia Resources Limited..». Mais aussi que «PetroAsia Resources Limited est un groupe de Sociétés contrôlé par des investisseurs basés en Asie. PetroAsia est doté d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures».
Selon toujours Abdoul Mbaye, à l’époque Premier ministre, « l’ensemble du Gouvernement et sans doute vous-même, Monsieur le Président de la République, n’avions pas jugé nécessaire de mettre en doute les informations mises à votre disposition par Monsieur le Ministre alors en charge de l’Énergie au moment où il soumettait les décrets concernés à votre signature ».
En attendant da savoir su le chef de l’Etat savait que son propre frère Aliou Sall était impliqué dans la gestion de Petro-Tim Limited, Abdoul Mbaye veut croire « qu’à l’instar des membres du Gouvernement, (il s’est fié) au contenu du rapport du Ministre présentant les décrets à votre approbation puis signature ».
DECRETS CORROMPUS PAR DE FAUSSES INFORMATIONS
Cependant, après enquête récente, Abdoul Mbaye révèle avoir relevé dans les 2 paragraphes des 2 décrets des « inexactitudes d’une extrême gravité laissant supposer que ce sont bien des décrets corrompus par de fausses informations qui ont été signés ». Selon Mbaye, cela appelle donc enquêtes, recherches de responsabilités, sanctions exemplaires et réparation des préjudices subis par la Nation sénégalaise dans le cadre de l’attribution de ces 2 blocs.
En effet, Petro-Tim Limited, créée le 19/01/2012 (soit 2 JOURS APRES la signature des contrats CRPP ayant eu lieu le 17/01/2012) dans les Iles Cayman sous le numéro 265741 avec un capital de 50 000 US$ (25 000 000 fcfa), est la société signataire des Contrats de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures (CRPP) conclus avec l’État du Sénégal et la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN).
Elle ne pouvait par conséquent respecter les critères fixés par la loi sénégalaise, laquelle exige des bénéficiaires de permis de recherche une expérience avérée dans la recherche et la prospection tel que le stipule l’article 8 de la Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier :
«Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières.»
Il était dès lors probablement nécessaire de «réfugier» Petro-Tim derrière une société mère pouvant être présentée comme bénéficiant de l’expérience requise. C’est donc PetroAsia Resources Ltd qui a été trouvée et présentée comme telle.
Or PetroAsia Resources Ltd est elle-même une société créée à Hong Kong le 6 mars 2012, donc après la signature des CRPP, sous le numéro 1713823, avec un capital de 10 000 US$ (5 000 000 fcfa). Elle a pour unique actionnaire, à l’exception d’une action premium, Mr WONG Joon Kwang détenteur d’un passeport Singaporien.
Ainsi donc, révèle le Pm Mbaye, les inexactitudes identifiées dans le rapport de présentation sont les suivantes :
1. PetroAsia Resources Limited n’est pas « un groupe de sociétés », mais une société au capital de 5 000 000 fcfa ;
2. PetroAsia Resources Limited n’est pas « contrôlé par des investisseurs », mais par un individu qui en est l’unique actionnaire;
3. PetroAsia Resources Limited n’est pas « doté d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures », parce que créée le 6 mars 2012 avec un capital de 10 000 US$.
Aussi, demande-t-il: « Ces inexactitudes ont–elles été construites à dessein pour tromper, obtenir et justifier la signature du décret ? Seule une enquête objective et indépendante le confirmera ou l’infirmera. En tout cas, elles auraient été sues, la signature du décret n’aurait pas eu lieu ; les doutes et interrogations sur la défense des intérêts du Sénégal, non plus. »
Abdoul Mbaye informe par ailleurs le Président Sall que Petroasia Resources Ltd, créée en 2012, mais présentée comme une société « dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures », a été déjà dissoute le 15 septembre 2016 ; personne ne peut donc s’empêcher de penser qu’elle a été créée pour la circonstance comme un véhicule spécial pour poser des actes qui n’apparaissent pas aller dans le sens des intérêts du Sénégal.
SANCTION AVEC LA PLUS GRANDE SEVERITE
Aussi, lui recommande-t-il, en (sa) qualité de Gardien de notre Constitution et des intérêts supérieurs de notre Nation, d’engager sans délais toutes les enquêtes requises pour éclairer le peuple, sauvegarder ses intérêts, assurer la récupération au moins des 30% des droits sur les permis détenus par Timis Corporation. Également, au nom de la bonne gouvernance et de la gestion sobre et vertueuse, sanctionner avec la plus grande sévérité, si la faute est avérée, ceux qui ont mis en place tout ce système qui aboutit à la spoliation du peuple sénégalais.
En outre il est indispensable que l’assertion figurant dans le rapport de présentation des décrets selon laquelle PetroTim Ltd est filiale à 100% de PetroAsia Resources Ltd soit étayée par le document qui a permis de lui donner sa place dans le décret avant qu’il ne soit soumis à votre signature.
Synthèse Madou Mbodj (jotay.net)