M6info 23 janvier 2017
Une association anti-corruption affirme qu’elle a assigné le président Donald Trump en justice lundi pour violation de la Constitution américaine liée aux revenus qu’il perçoit toujours, selon elle, de pays étrangers.
Le président Trump devant la justice américaine, c’est peut être pour bientôt. Trois jours seulement après son investiture, une plainte a été déposée lundi, devant un tribunal fédéral de Manhattan, contre le nouveau président américain.
La raison : une possible violation de la constitution due aux versements effectués par des gouvernements étrangers à des entreprises de son groupe.
A l’initiative de cette plainte, l’association Crew (Citizens for Responsibility and Ethics in Washington) estime que le président des Etats-Unis, qui ne s’est pas défait de ses intérêts financiers, notamment ses hôtels, continue de percevoir de l’argent versé par des gouvernements étrangers. L’ONG mentionne notamment la Chine, l’Inde, l’Indonésie et les Philippines.
Un article du texte fondateur prévoit (article 1er, section 9, 8e clause), en effet, qu’aucune personne n’occupant une fonction publique ne peut, sans l’accord du Congrès, “accepter de cadeau, d’émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger”.
Un risque de conflit d’intérêt
Le Crew dit craindre voir Donald Trump prendre en compte ses intérêts privés lorsqu’il négociera des accords commerciaux dans l’intérêt des Etats-Unis, avec ces mêmes pays. Autre argument, les Américains n’auraient aucun moyen de s’assurer de la bonne conduite du président.
Pour les plaignants, cet état de fait constitue une violation de la clause sur les émoluments étrangers de la Constitution américaine qui interdit à un président de recevoir toute chose de valeur de la part de gouvernements étrangers.
“Nous ne voulions pas en arriver là, nous avions l’espoir que le président Trump prendrait les mesures nécessaires pour éviter de violer la Constitution avant de prendre ses fonctions. Il ne l’a pas fait”, a déclaré le directeur général de Crew, Noah Bookbinder, dans un communiqué.
Les mesures de Trump jugées insuffisantes
Pour se prévaloir d’éventuels conflits d’intérêt, Donald Trump a confié la direction de sa société à ses deux fils les plus âgés ainsi qu’à un associé de longue date, Allen Weisselberg. Il a également placé l’ensemble de ses participations dans un trust, géré par le même Allen Weisselberg.
Mais le conflit d’intérêt demeurait. Le président américain n’ayant pas cédé ses parts, cela induirait qu’il soit toujours financièrement intéressé au sort de son groupe. Le directeur du Bureau pour l’éthique gouvernementale, Walter Shaub, avait jugé, après l’annonce des mesures prises par Donald Trump, le 11 janvier, que ce plan ne permettait pas d’écarter tout risque de conflit d’intérêt.