Sébastien BLANC,AFP i
Trois jours après que la Cour suprême à Washington a annoncé réinstaurer partiellement la plus controversée des mesures du président républicain, de nombreuses questions restent en suspens.
Le décret censé prévenir l’arrivée de « terroristes étrangers » interdit temporairement l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier.
Mais les hauts magistrats ont tempéré lundi sa portée: le texte, ont-ils décidé, ne s’appliquera pas à qui pourra justifier d’une « relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».
Ainsi, a détaillé la cour, quelqu’un venant rendre visite à un membre de sa « famille proche » sera admis. Tout comme le sera un étudiant intégrant une université américaine ou un salarié recruté par une entreprise locale. Ou encore un professeur convié à donner une conférence aux Etats-Unis.
La notion de « raison valable » a plongé les juristes dans la perplexité. Comment un réfugié syrien pourrait-il prouver l’existence d’un lien préalable entre lui et les Etats-Unis, se sont-ils demandé.
Des clarifications sont intervenues dans les derniers instants avant l’entrée en vigueur, prévue à 20H00 (00H00 GMT vendredi), a rapporté le New York Times.
Dans un câble adressé à son réseau diplomatique, le gouvernement américain a ainsi précisé sa conception de « famille proche ».
– Belle-fille admise, pas la grand-mère –
Cette notion regroupe « les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou fille adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie, qu’il s’agisse de frères et soeurs entiers ou de demi-frères et demi-soeurs ».
Sont donc exclus les grands-parents, petits-enfants, oncles et tantes, neveux et nièces, cousins, fiancés, beaux-frères et belles-soeurs.
La « relation valable » doit elle être « formelle, documentée et avoir été établie dans des circonstances ordinaires plutôt que dans l’objectif d’échapper au décret », précise le télégramme diplomatique.
Les touristes originaires des six pays se demandaient si une simple réservation hôtelière serait considérée suffisante pour obtenir un visa. Les autorités américaines ont répondu à cette question par la négative, même dans le cas où de l’argent aurait déjà été versé.
Au final, les experts prévoient une multiplication de procédures autour de l’interprétation du décret redéfini par la Cour suprême.
« Ce compromis va appeler un déluge d’actions en justice », a averti le juge conservateur Clarence Thomas, « tandis que les parties et les tribunaux s’escriment à déterminer ce qui définit exactement une raison valable ».
Si la controverse risque donc de se poursuivre dans les salles d’audience, les experts s’attendent en revanche à un impact relativement limité dans les aéroports.
– Eviter le chaos –
Sans nul doute, les autorités américaines ne veulent pas voir se reproduire le chaos qu’avait causé le 27 janvier la mise en oeuvre d’une première version du décret migratoire.
Celui-ci avait déclenché des réactions outrées tout autour de la planète, tandis que les aéroports américains avaient été les théâtres de vastes manifestations spontanées, des arrivants s’étant retrouvés brutalement détenus et menacés d’expulsion.
Des avocats bénévoles et des associations avaient proposé leur aide gratuite et certaines de ces organisations ont fait savoir qu’elles seraient de nouveau présentes jeudi dans les aérogares.
Le premier décret avait été suspendu le 3 février par un juge fédéral, tout comme l’avait été la deuxième mouture du texte en mars. Les magistrats avaient justifié ces blocages car selon eux, le décret visait de façon discriminatoire les musulmans.
La Cour suprême a annoncé lundi qu’elle examinerait en audience la seconde version du décret migratoire en octobre. Mais l’enjeu pourrait bien n’être plus que théorique, sachant que le texte est censé s’appliquer durant 90 jours aux habitants des six pays visés, et 120 jours aux réfugiés.
Washington (AFP) – Les nouvelles restrictions d’entrée aux Etats-Unis prévues par le décret anti-immigration de Donald Trump entrent en vigueur jeudi, l’administration tentant de dissiper le flou sur leur champ d’application.