S.O., le 23/11/2017
ANNONCES. Le chef de l’Etat a dévoilé les grands combats pour les collectivités locales qu’il entend mener lors de la clôture du 100e congrès des maires. Loi Logement, normes, fiscalité, très haut débit… Voici ce qu’Emmanuel Macron a présenté aux élus locaux.
Pour clore les trois jours du Salon des maires, Emmanuel Macron a prononcé un discours de plus d’une heure. Après une arrivée sous les sifflets des maires, l’ambiance s’est peu à peu apaisée. Le chef de l’Etat finissant même par se faire applaudir. Dès le début de son intervention, il a prévenu : « J’ai besoin de vous. Je n’ai pas besoin de vous pour venir dire ce qu’il vous plaît […] J’ai besoin de vous parce que vous avez décidé de vous engager sur votre temps, votre famille. Emmanuel Macron a insisté sur la relation de confiance et de responsabilité.
Par avoir reconnu que des mesures ont été prises cet été sans avoir été dûment concertées, il a annoncé qu’il souhaitait s’engager l’action commune autour de trois combats communs : la préservation des moyens financiers, une plus grande autonomie et l’accompagnement dans les grandes transformations (logements, numériques, accès aux territoires).
Alors que les élus critiquent notamment la baisse des dotationset la suppression de la taxe d’habitation, le président de la République a rappelé que l’Etat demande « à ce que les collectivités territoriales s’engagent sur une trajectoire de désendettement« . Il a ensuite proposé que « cette trajectoire soit adaptée aux situations spécifiques » et précisé que « pour l’immense majorité d’entre vous, la situation est simple, le concours financier de l’Etat sera maintenu et l’Etat ne vous demandera rien. »
Estimant que la taxe d’habitation « n’est pas juste pour les classes moyennes« , il a confirmé sa suppression progressive pour 80% des Français. Mais il a prévenu, « cette réforme ne doit être qu’un début » et déclaré qu’il souhaitait aller plus loin. « C’est une refonte en profondeur de la fiscalité communale que nous allons engager. Je veux un impôt cohérent avec vos missions. Aujourd’hui la fiscalité locale est trop invisible. Je veux une réforme ambitieuse et cohérente dont la taxe d’habitation n’est que le premier acte. »
Une carte territoriale préservée pendant le quinquennat
Emmanuel Macron a ensuite assuré qu’aucune réforme institutionnelle des collectivités locales ne serait engagée pendant son mandat et promis que la carte territoriale ne serait pas touchée. Il a toutefois indiqué que l’Etat serait aux côtés des collectivités qui souhaiteraient évoluer. « Ça marche mieux quand vous l’avez voulu que quand cela vous a été imposé« , a-t-il déclaré.
Permettons de faire, laissons les maires innover, c’est cela l’esprit de la réforme que je veux porter, Emmanuel Macron
Il a aussi dit son souhait de modifier l’article 72 de la constitution afin de « permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie sans qu’elle soit généralisée sur tout le territoire« . « Nous devons accepter de rompre avec une forme d’uniformité de traitement. Les territoires ne sont pas plongés dans les mêmes situations. Nous avons besoin d’adapter les normes pour répondre aux défis de nos territoires« , a-t-il expliqué. « Permettons de faire, laissons les maires innover, c’est cela l’esprit de la réforme que je veux porter« , a-t-il ajouté.
Emmanuel Macron a évoqué la fracture numérique entre les territoires et annoncé qu’il souhaitait instaurer le très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de son quinquennat. « Nous nous battrons pour qu’il soit accessible pour tous en 2022« , a-t-il promis.
Création d’une agence de la cohésion des territoires
Comme il l’a fait pour la politique de la ville, qu’il a présenté le 13 novembre à Tourcoing, Emmanuel Macron a indiqué que le Gouvernement porterait la même attention sur la ruralité. Il souhaite que l’Etat soit un « facilitateur » de leurs projets.
Il a par ailleurs confirmé la création de l’agence de la cohésion des territoires. Une agence unique qui aura vocation notamment à apporter des compétences d’ingénierie sur les territoires.
Sur l’inquiétude des maires sur le logement, le chef de l’Etat a reconnu que la réforme du Logement « n’est peut-être pas parfaite » et annoncé que « des choses seront corrigées« . Il a également confirmé la réunion d’une conférence du consensus, réclamé par Gérard Larcher, le président du Sénat. Il entend aussi aider à la simplification de la loi Alur dans certains territoires. Le projet de loi Logement, qui sera soumis au 1er semestre 2018 au Parlement, devra enfin simplifier les contraintes d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs.