La France va poursuivre Google et Apple « pour pratiques commerciales abusives »

Bruno LEMAIRE © Malick MBOW
Bruno LEMAIRE © Malick MBOW
  • Le 14 mars, 2018
  • Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l’Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives », une sanction pouvant se chiffrer « en millions d’euros ». « Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur la radio RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer les importations d’acier et d’aluminium.
  1. Le Maire a assuré que les start-ups se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui « récupèrent également les données ». « Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats », a-t-il dit. Selon le ministre, cette situation est « inacceptable ». « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-ups et nos ‘developers’ de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il ajouté.
  2. Le Maire, qui avait brandi l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leur chiffres d’affaires en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par « une sanction qui se chiffre en millions d’euros ».

 

Auteur: 7sur7.be

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