Prélèvement à la source : la note qui affole le gouvernement

Autour de la table, tous ont le visage crispé. En ce mercredi caniculaire de juillet, l’atelier aux allures de réunion de crise qui se tient à Bercy doit tenter de résoudre, au plus vite, les bugs en série qui frappent les essais sur le prélèvement à la source. Mais les fonctionnaires présents redoutent le pire. Et si la mesure, censée entrer en vigueur le 1er janvier prochain, virait au fiasco ?

Certains viennent en effet de prendre connaissance du document ultra-confidentiel qui sert de base à leur rencontre. Une note technique d’une trentaine de pages, que nous avons pu consulter, dans laquelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dresse un bilan effrayant de la phase de test lancée avec les employeurs, futurs collecteurs de l’impôt.

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Non seulement, les bugs sont légion mais, pour certains, il n’y a « a priori pas de possibilité de s’en prémunir », peut-on lire dans ce document estampillé DGFiP. Terrible aveu. Pourtant, « la période pilote était justement destinée à détecter des bugs éventuels et à les résoudre en amont, rappelle un haut fonctionnaire de Bercy. Le hic : alors qu’elle se termine, les anomalies sont toujours massives et apparaissent de façon complètement aléatoire. »

Entre août 2017 et juin 2018, les anomalies, très faibles certains mois, ont explosé les compteurs le mois suivant. Comme en février dernier où plus de 350 000 ont été enregistrées. Et « chaque anomalie peut concerner des milliers de contribuables, voire plus », note une experte qui admet ne pas savoir « mesurer l’ampleur du phénomène ».

Première grande catégorie de bugs, « vous êtes prélevé plusieurs fois de votre impôt sur le revenu – deux fois, trois fois, quatre fois… », s’affole l’experte. Dans le jargon, on parle de « doublons financiers ». A ne pas confondre avec les « doublons nominatifs », les plus nombreux selon le document de la DGFiP. Là, l’erreur porte sur votre nom : soit vous payez l’impôt d’un homonyme en plus de votre impôt, soit votre nom a été dédoublé et vous payez deux fois votre impôt…

Un scénario baptisé « l’effet marée noire »

« Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux, confirme un haut fonctionnaire. Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe. Peut-être qu’en janvier, tout ira bien, mais qu’en février ce sera la panique. » Dans le document, la DGFiP évoque un scénario cauchemardesque baptisé « l’effet marée noire » qui verrait le fisc contraint de rembourser en catastrophe des centaines de milliers de contribuables.

Soulagement, en juin, toutes les anomalies avaient été corrigées. Mais le répit du fisc aura été de courte durée. Selon nos informations, en juillet et en août – soit H-4 mois avant l’entrée en vigueur de la mesure – le problème est réapparu…

Comment en est-on arrivé là, alors que Bercy a mobilisé un grand nombre de ses 5000 informaticiens et recruté l’an dernier 500 prestataires pour ce seul projet ? Si les agents du fisc sont prêts, les employeurs, nouveaux collecteurs de l’impôt ne le sont pas. Ils reçoivent correctement de Bercy le taux à appliquer au contribuable (celui choisi lors de votre déclaration de revenus), mais les déclarations sociales nominatives (DNS) qu’ils renvoient au fisc regorgent d’erreurs ou arrivent plusieurs fois.

Le plus de bêtises du côté du public

« Certaines entreprises, les plus grandes, maîtrisent la manipulation, concède une experte à Bercy. Mais d’autres pas du tout. On voit bien que beaucoup n’ont pas fait leurs mises à jour de logiciel, par exemple. » Et les entreprises ne sont pas les plus mauvais élèves. En interne, on avoue à demi-mot que c’est bien « l’Etat-employeur et les organismes publics – notamment les caisses de retraite – qui cumulent le plus de bêtises ».

« La plupart du temps, on a un problème de désynchronisation de base », jargonne une technicienne. Schématiquement, la base de données nominative, envoyée par les employeurs ou le ministère des Solidarités et de la Santé – également dans la boucle -, se superpose mal avec celle du fisc. D’où les couacs et les doublons en rafales.

Malgré les hésitations formulées haut et fort par Édouard Philippe puis Emmanuel Macron sur l’avenir de la réforme, le ministre de l’Action et des Comptes publics en charge du dossier, Gérald Darmanin, était jusqu’ici resté droit dans ses bottes. Il y a peu, le jeune loup de Bercy proclamait : « Je serai le ministre qui fera l’impôt à la source […] Il n’y a aucun bug administratif ou informatique ». Et le patron de la DGFiP, Bruno Parent, assénait la semaine dernière, « la machine est lancée. Elle ne peut plus, elle ne doit plus s’arrêter ». Joint samedi par notre journal, il continuait d’assurer : « Tous les voyants techniques sont au vert ». Des propos qui font bondir en interne à Bercy. « Parent est à un an de la retraite, grince un syndicaliste. Il rêve de quitter Bercy auréolé du succès de cette réforme qui est un peu son bébé. »

Et puis, soudain, samedi, virage sur l’aile de Gérald Darmanin. Interrogé sur France Inter sur les doutes exprimés par l’Elysée et Matignon, il n’a pas exclu qu’une réunion qui doit se tenir mardi sur le sujet avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe signe l’arrêt de mort du prélèvement à la source avant même la décision finale mi-septembre.

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Mardi, Darmanin apportera, dit-il, « des réponses claires » aux interrogations de l’exécutif. Mais, dès samedi, il a entamé le refrain qui pourrait accompagner le cortège funèbre de l’impôt à la source. « Techniquement, on est prêt, a-t-il lancé, mais est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? Nous choisirons ensemble politiquement l’avancée ou l’arrêt » de la réforme. Bref, si la mesure est enterrée, ce sera pour des raisons essentiellement politiques. L’honneur de Bercy serait alors sauf dans ce qui aurait pu tourner au fiasco.