A la veille d’un nouvel épisode du mouvement des « gilets jaunes » ce samedi 1er décembre, le Gouvernement maintient le cap qu’il s’est fixé dans le dossier de la transition écologique et énergétique. Interrogé sur son entrevue, plus tôt dans la semaine, avec des « gilets jaunes » à l’Assemblée nationale ce mercredi 28 novembre, François de Rugy a expliqué : « Ils m’ont dit que la question des carburants, la question de la transition écologique, ne représentait que 1% de leurs préoccupations actuelles. Que leurs préoccupations étaient beaucoup plus larges », ajoutant que les revendications portaient aussi sur l’imposition en général, le niveau de vie de la population, ainsi que des changements institutionnels. Pourtant, l’exécutif souhaite accélérer sur la rénovation énergétique : ce vendredi 30, le ministre a déclaré sur RMC/BFM TV qu’il voulait « réunir les acteurs du bâtiment et de l’énergie dans les semaines à venir » afin d’organiser la transition écologique des logements. Dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dévoilée cette semaine par Emmanuel Macron, « le premier pilier est la baisse des consommations […] et pour y arriver il faut changer d’échelle », a ajouté François de Rugy, précisant qu’il souhaite « la réforme de notre système d’aides qui n’est pas efficace » ainsi que la « mobilisation de financements privés ».

Instaurer un « package » en concertation avec les secteurs de la construction et de l’énergie

Pour atteindre les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments – 500.000 logements rénovés chaque année grâce à un budget de 14 milliards d’euros répartis sur cinq ans -, le ministre envisage de créer un « package », en concertation avec des professionnels de la construction et de l’énergie, dans l’optique de pouvoir rénover intégralement les habitations, et en intégrant les banques pour le volet financement. Malgré tout, le secteur du bâtiment continue à déplorer certaines mesures du projet de loi de Finances (PLF) 2019, à l’instar de celle supprimant les fenêtres du champ d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ces annonces interviennent dans un contexte de publication des premiers résultats de la dette verte émise par la France. Ce jeudi 29 novembre, l’Agence France Trésor (AFT) a effectivement rendu public le rapport d’impact sur les fonds tricolores placés sur le marché des emprunts verts.

150.000 logements rénovés depuis 2016

Rappelant que le CITE est quasi-intégralement financé par les obligations vertes – à hauteur de 96,2%, l’évaluation de l’AFT se focalise sur l’impact environnemental du CITE et les chiffres qui en ressortent demeurent bien éloignés des objectifs gouvernementaux : « Le CITE a permis la rénovation énergétique de 75.000 logements supplémentaires par an en 2015 et en 2016, soit une augmentation de 16% des investissements annuels en faveur de la rénovation énergétique. […] Les travaux déclenchés par le CITE sur ces deux années devraient permettre de réduire les émissions de CO2 du secteur résidentiel de 2,9 millions de tonnes sur la période 2015-2020, soit 7% des émissions annuelles du secteur. » Dans son rapport, l’AFT note que plus de 1,2 million de ménages ont bénéficié du dispositif fiscal en 2017, et que le financement du CITE « représente un tiers des dépenses vertes éligibles allouées pour les émissions 2017 de l’OAT (titre de dette à long terme de la France, NDLR) verte au titre des années 2016 et 2017 ».

Pour rappel, la France a émis en janvier 2017 sa première obligation verte à échéance juin 2039, d’un montant de 7 milliards d’euros. Les obligations vertes sont en fait des titres de dettes dont le montant est censé financer les investissements destinés à la transition écologique et énergétique. A l’heure actuelle, la dette verte française a atteint 14,8 milliards d’euros d’obligations.

« Contrairement à ce qu’on peut penser […] ce n’est pas en changeant votre fenêtre que vous gagnez le plus de confort thermique »

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, était quant à lui l’invité de la matinale de France Info ce vendredi.Interrogé sur la rénovation énergétique en général et sur le CITE en particulier, le ministre a insisté sur le montant de l’enveloppe consacré au dossier par le Gouvernement : « On met actuellement beaucoup, beaucoup d’argent pour accompagner la rénovation thermique. Au total, quand vous prenez tous les bâtiments, c’est-à-dire privés/publics, c’est 9 milliards d’euros, c’est colossal. » Et Julien Denormandie d’estimer que les difficultés ne sont pas dues à un manque de financements publics mais à un environnement administratif complexe : « Le problème de fond […] ce n’est pas la somme d’argent, c’est le fait qu’aujourd’hui, pour avoir accès à ces aides, c’était le parcours du combattant. Je mets au défi quiconque de réussir à trouver quel est le bon interlocuteur, comment on fait bien le dossier […]. Et donc moi ce que j’ai fait, et ce qu’avec François de Rugy on a porté, c’est de mettre à plat tout ce maquis pour faire quelque chose de simple. »

Concernant la suppression des fenêtres du CITE, Julien Denormandie défend le champ d’application actuel du dispositif fiscal : « Le crédit d’impôt, on l’a concentré aujourd’hui ; ça reste beaucoup d’argent, c’est 900 millions d’euros. On l’a concentré sur les changements qui sont les plus rentables pour les Françaises et les Français, c’est-à-dire qui font gagner le plus de gains de pouvoir d’achat et d’efficacité énergétique. Aujourd’hui, contrairement à ce qu’on peut penser, et je vous l’accorde, ce n’est pas du tout intuitif, ce n’est pas en changeant votre fenêtre que vous gagnez le plus de confort thermique, c’est par exemple en changeant les combles, en changeant les parois, en isolant les murs… »

Dernier point abordé par le ministre : le rôle de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah). « Cette agence […], jusqu’à présent, elle transformait un peu moins de 50.000 logements par an. Je lui ai fixé des objectifs extrêmement ambitieux : ce sera 50% de plus d’objectifs qu’elle atteindra dès cette année. » L’Anah a justement adopté son budget 2019 ce mercredi 28 novembre, en se fixant comme priorité de réduire les fractures sociales et territoriales et de diminuer la précarité énergétique.